Déclaration d’accident
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.
Pour vous aider dans votre déclaration en ligne, lisez le Guide Utilisateur.
En cas de sinistre pouvant impliquer votre Responsabilité Civile (club ou licencié), merci de remplir le Formulaire de Déclaration de Sinistre Responsabilité Civile et de l’adresser à
AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex
Adresse Mail : assurance-ffbad@aiac.fr
Pour les clubs
Ce qu’il faut savoir avant toute chose : http://www.ffbad.org/espaces-dedies/dirigeants/etre-un-dirigeant/les-assurances
Attestation Responsabilité civile
En s’affiliant à la FFBaD, les clubs bénéficient de garanties si leur responsabilité civile était mise en cause et/ou engagée dans le cadre de leurs activités. Les clubs peuvent générer leur attestation d’assurance via Poona dans l’onglet Instance et sur la page du club sélectionné.
Déclaration « opération promotionnelle »
Préalablement à l’organisation d’une opération promotionnelle (portes ouvertes, forum, ainsi que toutes celles qui ont pour but de faire connaître la pratique au grand public), les dirigeants de clubs devront effectuer une déclaration préalable via Poona dans la rubrique Instance.
Le public participant à une opération promotionnelle, préalablement déclarée, sera couvert en individuelle accident et en responsabilité civile.
Ne pas oublier de tenir un registre d’essai, voir ci-dessous.
Les pratiquants à l’essai ou public non licencié sur les opérations promotionnelles
Les dirigeants de clubs devront faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à « l’essai », et un registre d’essai lors de chaque séance d’entraînement accueillant des non licenciés, ainsi que lors des manifestations promotionnelles accueillant un public non licencié. Ces documents devront être dûment complétés puis envoyés par mail à la fédération, ffbad@ffbad.org, au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.
Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.