Mutations : Lancement de la période
Le régime des mutations est différent selon que le joueur est :
• classé de niveau Régional, Départemental ou Promotion ;
• classé de niveau National
Sauf exceptions, les joueurs classés de niveau Régional, Départemental ou Promotion sont dispensés de toute procédure de mutation et peuvent donc changer librement de club d’une saison à l’autre. Les joueurs classés National (à partir de N3) doivent engager une procédure de mutation pour pouvoir changer de club.
La date de référence pour le classement à prendre en compte est le lundi précédant l’ouverture de la période officielle, soit le lundi 25 avril 2022 (cpph du jeudi 21 avril 2022) pour la saison 2021-2022.
La période officielle s’étend du 1er mai au vendredi 17 juin 2022 à minuit, avec effet pour la saison qui commence au 1er septembre suivant. Pendant cette période, les mutations sont libres, quel qu’en soit le motif, sauf recours du président du club quitté.
Il est possible, comme en 2020, d’adresser son dossier par voie électronique et de régler les frais de gestion par virement.
La procédure est la suivante :
1. Adresser à mutation@ffbad.org avec le libellé « Mutation Votre Prénom Votre Nom » :
1.1. Le formulaire de mutation dument renseigné (volet 1 destiné à la FFBaD) ;
1.2. Les justificatifs éventuels.
2. Adresser un mail au président du club quitté :
2.1. Contenant le formulaire dument renseigné (volet 2 destiné au président du club quitté) et le document « Formulaire d’opposition à la mutation ».
2.2. Lui demandant d’adresser à mutation@ffbad.org avec le libellé « Mutation Votre Prénom Votre Nom » une attestation de non opposition avec le tampon du club quitté ou un mail de non opposition.
3. Effectuer un virement correspondant aux frais de gestion à la FFBaD, en précisant bien dans le libellé du virement « Mutation Votre Prénom Votre Nom ».
Ces trois opérations doivent être réalisées au plus tard à la date de fin de la période officielle pour que la carence ne soit pas appliquée.
Toutes les informations nécessaires concernant la procédure de mutation ainsi que les documents à télécharger, un modèle de non-opposition et le RIB de la FFBaD sont disponibles ci-dessous :
Formulaire_d’opposition à une mutation
Formulaire_de demande de mutation
Modele attestation de non-opposition
En cas de mutation hors période officielle, des justificatifs particuliers sont à fournir (cf articles 7.3 et 9 du règlement des mutations) : preuve du changement de domicile (quittance EDF, téléphone, loyer) accompagné d’un certificat de travail ou de scolarité.
- Le délai de carence, qu’est ce que c’est ?
Lors d’une mutation hors période officielle qui n’est pas justifiée par un changement de domicile et de situation professionnelle ou scolaire, le joueur est soumis à un délai de carence de 4 mois pour les compétitions par équipe.
La carence prend effet à la date d’envoi de la mutation ou lorsque le dossier est complet. A partir de cette date et pendant 4 mois, le joueur muté ne peut participer à aucune compétition par équipe avec son club.
En cas de mutation d’un joueur en cours de saison, le club qui demande la mutation à la fédération doit ensuite refaire une demande de licence pour ce joueur. L’ancien club du joueur muté percevra un avoir de la Fédération.
Pour toutes questions, le service mutation se tient à votre disposition (mutation@ffbad.org) ou support.ffbad.org rubrique Mutation.